La Province de Namur (Belgique), l’Université de Namur (Belgique) et Familles Rurales (France) participent au projet Smart Socialized Living (SSL) qui a été financé par le programme Interreg. Ce projet vise à lutter contre l’isolement social et numérique des seniors via la mise à disposition d’une tablette comportant une application facilitant l’accès aux services et activités disponibles à proximité.
Lors de la première phase de ce projet, un nombre limité de participants a été recruté et nous sommes heureux de vous annoncer que vous êtes sélectionné. Le présent document a pour but de vous apporter davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel au cours de la seconde phase de ce projet si vous acceptez d’y participer. En effet, votre participation au projet est réalisée sur une base volontaire et vous pouvez à tout moment décider de ne plus y participer.
La Province de Namur, l’Université de Namur ainsi que Familles Rurales sont conjointement responsables du traitement de vos données à caractère personnel et traiteront celles-ci conformément aux règlementations nationales en matière de protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS, QU’EN FAISONS-NOUS ET SUR QUELLE(S) BASE(S) ?
- La finalité principale de ce projet implique de traiter vos données afin de vous permettre de trouver des activités à destination des seniors, sur le territoire des Ardennes françaises et de l’agglomération de Philippeville.
Les données à caractère personnel qui sont demandées pour la mise à disposition de la tablette et la création d’un compte pour accéder à l’application sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, mot de passe, code postal, localité, centres d’intérêt, données de géolocalisation (lorsqu’une recherche sur un critère de localisation est activée) et pays ainsi que le nom et prénom de la personne relais.
Dans un second temps et seulement si vous le souhaitez, il est prévu de permettre aux utilisateurs, via une seconde version de l’application, de communiquer entre eux. Si vous souhaitez accéder à cette seconde version vous permettant de communiquer avec les autres utilisateurs, nous traiterons également les données suivantes : données communiquées dans une description de profil (facultatif) ainsi que les données générées par l’utilisation de l’outil de messagerie.
Pour le fonctionnement et/ou la sécurisation de l’application, nous conservons également des données liées aux connexions et les données liées à vos favoris si cette fonctionnalité est activée.
Si vous faites appel au service de support en cas de problème de fonctionnement de l’application, nous utiliserons les données de contact et techniques nécessaires pour assurer le suivi de l’intervention demandée.
Nous estimons avoir un intérêt légitime à mener ce projet à finalité sociale pour lequel nous avons reçu un financement et avons une obligation contractuelle de le mener à bien. Vos intérêts sont dûment pris en compte dès lors que la participation au projet est purement volontaire et que les données traitées sont limitées à ce qui est nécessaire pour vous assurer l’accès, le fonctionnement et le support de l’application que vous avez souhaité pouvoir utiliser. - Dès lors que les partenaires du projet sont tenus de rendre un rapport sur le déroulement du projet, les données des participants seront utilisées de manière anonymisée pour générer des statistiques qui seront incluses dans ce rapport.
Nous estimons avoir un intérêt légitime à pouvoir remplir nos obligations vis-à-vis du bailleur de fonds qui a financé ce projet. Vos intérêts sont dûment pris en compte dès lors qu’aucune donnée nominative ou permettant de vous identifier n’est incluse dans ce rapport. - Nous souhaitons également traiter vos données générées lors de l’utilisation de l’application à des fins de recherches. Concrètement, ces recherches visent à mettre à profit le présent projet en tirant des enseignements utiles en matière de politique sociale et/ou d’ergonomie (facilité d’utilisation de l’outil). Les données traitées sont des données de connexions, des données de navigation et de recherches dans les menus de l’application. Pour protéger vos intérêts, elles sont stockées pour être analysées sous une forme pseudonyme (votre identité est remplacée par un code). Elles sont rendues totalement anonymes dès la fin du projet.
La réalisation de cette recherche pourrait être accompagnée de la publication/diffusion des résultats. Il s’agirait alors de données statistiques et donc de données parfaitement anonymes (impossibilité de vous identifier dans les résultats de la recherche et dans les publications).
Nous estimons avoir un intérêt légitime à mener cette recherche et à en diffuser les résultats pour contribuer à une amélioration des connaissances dans l’accompagnement des seniors en milieu rural et sur l’ergonomie des outils numériques qui leur sont destinés.
DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées par la Province de Namur (Belgique), l’Université de Namur (Belgique) et Familles Rurales (France). Elles ne seront communiquées à aucun tiers. Seules des données rendues anonymes peuvent être incluses dans un rapport destiné à Interreg ou dans les publications.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?
Les données à caractère personnel nécessaires à la mise à disposition ainsi qu’à l’utilisation de l’application sont conservées durant la durée du projet SLL. Elles seront ensuite anonymisées ou supprimées.
Les logs de connexion, nécessaires à la sécurisation de l’application, sont conservés pendant une durée maximum d’un mois. Elles seront ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour les besoins de la recherche, les données à caractère personnel nécessaires à celle-ci seront conservées jusqu’à la fin du projet. Elles seront ensuite anonymisées ou supprimées.
LOCALISATION DE VOS DONNÉES
Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne.
QUELS SONT VOS DROITS ?
De manière générale, dans le cadre des traitements de données effectués par la Province de Namur, vous disposez des droits suivants :
Accès et rectification - Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Retirer votre consentement - Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement - Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité - Vous pouvez obtenir la communication des données que vous avez fournies sous format électronique ou leur transmission à un tiers dans les conditions prévues à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données.
Quelles sont les coordonnées des responsables conjoints et À QUI VOUS ADRESSER POUR EXERCER CES DROITS ?
Les responsables conjoints de traitement de vos données, la Province de Namur (Adresse : Rue Henri Bles, 190 C - 5000 NAMUR ; courriel du délégué à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), l’Université de Namur (Adresse : Rue Grandgagnage, 5000 Namur ; courriel du délégué à la protection des données: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et la Fédération Familles Rurales des Ardennes (Adresse : Rue Paulin Richier – La Croisette, 1 – 08000 Charleville-Mézières ; courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Le point de contact pour exercer vos droits, pour nous indiquer que vous ne souhaitez plus participer au projet ou pour poser toute question sur le traitement de vos données est la Province de Namur (Adresse : Rue Henri Bles, 190 C - 5000 NAMUR ; courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715-75334 Paris Cedex 07, Tél. 01 53 73 22 22)